Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Nom de l’entreprise : Les dingueries de Marjo
Siège social : 16 grande rue - 55140 Burey la côte
Numéro SIRET : 981 010 614 00015
Responsable de la publication : DUCHEMIN Marjorie
Contact : lesdingueriesdemarjo@gmail.com
Site internet : lesdingueriesdemarjo

• Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants :

• Bougies
• Bijoux
• Produits dérivés

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

• Dispositions générales :

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande : en validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, dimensions, photos, etc.) sont présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles. Pour les bougies : la couleur, le design et le contenant, entres autres, peuvent être différents. Pour les bijoux : les couleurs ou formes peuvent varier également selon les arrivages fournisseurs.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe l’acheteur par mail.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4.1. Procédure de commande

• L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande.
• Avant validation, un récapitulatif de la commande est présenté à l’acheteur.

4.2. Confirmation

• Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

5.1. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Les frais sont calculés selon le poids de votre colis, et sont gratuits dans le cas où le client choisi la remise en mains propre sur le site du vendeur (Burey La Côte 55140 - 16 grande rue)
• La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Si les tarifs augmentent une fois la commande validée, le tarif applicable sera celui validé une fois la commande payée.
• Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. 

5.2. Paiement

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par [carte bancaire via Mollie, PayPal].
• La commande est validée après réception du paiement intégral.
• Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6.1. Délais et modalités

• Les produits sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
• Les livraisons sont effectuées via La Poste (Chronopost, colissimo).
• En cas de retard d’expédition, le vendeur en informera par mail l’acheteur et lui indiquera les nouveaux délais d'expédition.
• En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
• Le vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande et de la livraison.

6.2. Zones desservies

• Les livraisons sont possibles uniquement en France / zone euro.
• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

6.3. Frais de livraison

• Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont calculés en fonction du poids du colis à livrer et selon les tarifs en vigueur du transporteur (La poste, colissimo).
• Une révision des tarifs sera effectuée au début de chaque année selon la variation de la grille tarifaire de La Poste

6.4. Réception des produits

• L’acheteur doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures, dans la rubrique "contacts"
• Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

6.5 Indisponibilités

• En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

7.1. Délai
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exclusion
J’informe les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé aux produits personnalisés ou aux produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène (ex. : bougies déjà utilisées, bijoux portés, note olfactive qui ne convient pas, ...).

7.3. Modalités de retour

• L’acheteur informe le vendeur de sa décision par email à lesdingueriesdemarjo@gmail.com ou dans la rubrique contact sur site internet.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage.
• Modalités : Préparer le produit à retourner, celui ci doit être emballé soigneusement (de préférence dans l'emballage d'origine). Recopier et remplissez le formulaire de rétractation et insérez le dans le colis. Affranchissez le colis au tarif en vigeur à : les dingueries de Marjo - 16 grande rue - 55140 Burey la côte.

7.4. Procédure de remboursement 

• Le vendeur procèdera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. Je ne peux être tenu responsables d’articles non reçus et je me réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation (14 jours).
• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’acheteur.

Numéro de référence de la commande

Madame, 

Le ... (date), je vous ai passé une commande sur le site internet de Les Dingueries de Marjo et j’en ai pris livraison le ... (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de … euros que je vous ai réglée.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander une réparation, un échange ou un remboursement. Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur.

8.1 Retour produits :

• Le Vendeur demande à l’acheteur de transmettre par mail dans la rubrique "contact" sa réclamation avec une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé.
• Le vendeur rappelle que le consommateur aura un remboursement du produit cassé sur preuve et qu'il n’y aura pas de renvoi d’un autre produit. 

8.2 Dispositions relatives aux garanties légales

Article L 217-4 du code de la consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été sous la responsabilité."

 Article L 217-5 du code conforme au contrat :

« Le bien est conforme au contrat :

1) S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant:

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l'égard des déclarations publiques faite par le vendeur par le producteur ou par son représentant notamment dans sa publicité ou l’étiquetage

2) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou un propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 217-12 du code de la consommation

 « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

Article 1641 du code civil

 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine est où dissimule tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait pas donné qu’un moindre prix s’il les avait connus »

Article 1648 alinéa 1er du code civil

« L’action résultant des vice rédhibitoire doit être intenter par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L 217-16 du code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consenti lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à couvrir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leurs découvertes.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer le produit sous garantie jugé non conforme ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements, remplacement ou réparation des produits jugé non conformes aux défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

–Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient aux clients de vérifier,

–En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normal du produit, d’accident ou de force majeure.

–La photographie et graphisme présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne seraient engager la responsabilité du vendeur (couleur des produits pouvant varier, senteur pouvant être altérée suivant une mauvaise utilisation du produit, ...)

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limiter au remplacement ou remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice. En cas de remplacement, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9.1. Utilisation des produits

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Certains produits seront fournis avec une fiche descriptive ou d'utilisation. Une information éclairée est également disponible sur la fiche technique des produits sur le site internet.

9.2. Clause limitative de responsabilité 

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs ou le visuel. 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant lesdingueriesdemarjo@gmail.com.

10.1 Responsables

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur soit à la société les Dingueries de Marjo.

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

10.2 Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Tous les éléments du site (textes, images, design, vidéo, ...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation ou contacter le vendeur directement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité de l’hébergeur du site est : Webador.fr